Vrai Cerfa 11383

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. du travail ou de maladie professionnelle (cerfa n°11383*02) permet à . En cas d'accident, le formulaire cerfa« Feuille d'accident de travail . attestation d'accident ou de maladie autorisant le bénéfice du tiers payant. (à remplir obligatoirement par l'employeur lors de la délivrance). No 11383*02. Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas . Cerfa n° 11383*02 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) cerfa. N° 11383*02 feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle. (Art. L 441.5 et R 441.8 du code de la sécurité sociale). Lorsqu'un accident a eu . Lors de cette consultation, le patient doit apporter le formulaire (Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle N° Cerfa : 11383*02 – N° . L'employeur vous remet le formulaire intitulé « feuille d'accident du travail ou d'accident de trajet » (cerfa n ° 11383*02); Ce document est à . Parlez à un VRAI avocat de votre problème juridique . Vous pouvez télécharger le formulaire d'attestation ici : . Il s'agit du formulaire cerfa n°11383*02. un récapitulatif des soins et des fournitures à remplir par les professionnels de santé. Formulaire. Le cerfa 11383 n'est pas téléchargeable sur Internet. Le . Ce modèle est communiqué à titre d'information afin que vous puissiez en prendre connaissance. Le formulaire original est fourni par l'organisme d'Assurance .

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